samedi 10 avril 2010

Xynthia: la méconnaissance de ce qu'est le droit de propriété.

C'est le retour de bâton, l'effet boomerang après la tempête. 


Les zones noires qui viennent d'être déterminées sont une énigme pour certains habitants quand ils constatent qu'ils n'ont pas été inondés et pour autant font partie du lot à détruire, et dans le même temps un endroit dont il avait fallu de suite faire table rase en raison des risques et où se tenait un restaurant n'est pas visé, et ne sera donc pas indemnisé. Autre énigme, l'île de Ré épargnée. 

Les Préfets ont beau dire que ce qu'ils présentent est définitif et non discutable, il faudra quand même motiver sérieusement les décisions pour limiter la casse et faire accepter les changements de situation. 


On a bien vu Marie-Olivia ROCCA à « C dans l'air » qui vient à peine de rentrer dans sa maison toute neuve et n'admet pas de devoir la quitter, tout en reconnaissant qu'elle y sera contrainte et ne pourra pas faire autrement. 

Vouloir résister pour obtenir la meilleure indemnisation possible est compréhensible, demander à l'État de justifier qu'il n'a pas d'autre solution et que les démolitions sont moins coûteuses que le renforcement des protections, ce qui n'est pas pour autant une garantie tous  risques, et s'appuyer sur la loi Barnier pour cela comme le suggère Corinne LEPAGE, c'est une option, sauf qu'il ne faut pas oublier que le droit de propriété a ceci de particulier que ce dont on est propriétaire c'est de la valeur du bien concerné, mais pas du bien en tant que tel

Autrement dit à partir du moment où l'indemnisation est à la hauteur de la valeur des propriétés au niveau du marché avant la tempête, comme cela a été annoncé par l'État, et dès que ces indemnisations seront effectivement versées, les gens ne seront plus propriétaires, de fait. 

C'est donc sur la base des réelles valeurs des maisons que les différences d'indemnisations pourront être discutées. Il serait difficile et inégalitaire d'indemniser chaque maison sur une base identique. La vigilance des intéressés devrait porter sur l'évaluation du marché antérieur à la tempête. 


La raison serait de recevoir les propriétaires un à un et de faire preuve de justesse par rapport à chaque cas pour que les choses ne dérapent pas. 

Ce qui a mal commencé, c'est que la détermination des zones noires c'est déjà faite dans l'opacité par on ne sait qui, et sans doute les mêmes qui dans les services de l'État ne s'étaient pas opposés à rendre ces zones constructibles. 

Pour couronner le tout les annonces se sont faites globalement et de façon rigide. 


Reste qu'il y aura quelques cas d'irréductibles pour qui expulsion de leur lieu de vie alors qu'il n'ont plus que quelques années devant eux ne sera pas acceptable. 

Pour eux en particulier ce serait du côté de propositions de qualité de vie équivalentes qu'il faudrait trouver les solutions, par exemple pour les personnes âgées isolées en négociant par équivalence leurs séjours dans des résidences qui leur soit adaptées, qui préserve leur qualité de vie antérieure en prenant en charge par compensation leurs séjours à des coûts raisonnables. 


Dans l'hypothèse où l'État réussi à solder pratiquement tous les cas à l'amiable, ce qui, en fonction des hauteurs d'indemnisations annoncées serait raisonnable pour que les victimes puissent au plus vite tourner la page et repartir sur d'autres bases saines, il reste que sans l'intervention de la justice on ne peut pas décortiquer l'enchevêtrement des responsabilités, ce qui est utile pour éviter la répétition d'erreurs. Mais il est peu probable que les tribunaux ne soient pas saisis. 


Il y a un autre objet pour saisir les tribunaux et qui concerne plus particulièrement l'île de Ré. Aucune mesure ne concernent ces propriétaires, et en quelque sorte on peut y voir là une spéculation foncière de la part de l'État qui taxe à l'ISF les terrains non construits des agriculteurs. Il faudrait aller plus loin et interdire à l'État de faire des évaluations financières potentielles pour servir de base d'imposition. Comme cela a été fait, cela tient plus d'un chantage fait aux propriétaires terriens pour permettre des constructions, c'est à dire plus exactement créer des taxes, donc des revenus à l'État et aux collectivités locales. 

C'est tout le problème de l'urbanisation que l'on touche. D'un côté on manque de logement sociaux et de l'autre, dans les régions touristiques, la majeure partie des logements ne sont occupés qu'un mois ou deux par an. Donc il vaudrait mieux trouver le moyen de faire concorder les deux, au lieu de vouloir construire à outrance. Or ce sont les élus qui cherchent à se créer des moyens financiers, qui poussent en ce sens. C'est perdre de vue la réelle finalité de leur rôle dans la société et la mauvaise interprétation de ce qu'est l'intérêt général. 

 

Comme je l'ai souligné dans mon article précédant au sujet de Xynthia, les risques ne concernent pas que les inondations, mais par exemple en montagne les glissements de terrains et dans le milieu de l'immobilier, pas plus tard qu'hier on m'a parlé d'enveloppes qui circulent. Il y a même des endroits où les permis de construire ont été délivrés contre avis du géomètre. 

Et pour répondre aux techniciens de la constructions qui estiment pouvoir faire tout et n'importe quoi, c'est qu'ils connaissent mal la puissance des forces de la nature.

Même si on arrive à concevoir et construire des digues capables de protéger et d'évacuer l'eau qui pourrait ponctuellement passer par dessus, ces espaces devront être réservés à l'agriculture à l'avenir, et on en a aussi besoin. 

De toutes façons, n'en déplaise aux sceptiques, le niveau de la mer augmentant si on s'entête on sera de plus en plus souvent confrontés à des catastrophes, à défaut d'avoir anticipé sur les risques. 

 

Enfin, pour répondre à l'association de défense qui a ressorti les paroles du Président de la République à l'époque où il voulait construire en zones inondables, pour une fois qu'il y a un sujet sur lequel il devient raisonnable, on va pas s'en plaindre. D'autant plus qu'il aura quand même fallu 53 morts pour cela et qu'en ces circonstances, s'il avait eu le temps de mettre son projet à exécution il aurait été très coupable. 

Il est temps de remettre de l'ordre dans les priorités, et avant les questions d'intérêts, de droit et d'environnement, la sécurité doit primer. 



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