EDF fait des étincelles avec les factures.

On nous annonce une nouvelle hausse des tarifs EDF de 3 à 4% au premier janvier prochain, après la hausse de 3,4% du 15 août dernier (voir « le prix du courant fait des étincelles » en page 3 du canard enchaîné de cette semaine). Le prétexte du prix de l'énergie solaire ne tient pas la route. 

On a aussi découvert dernièrement une astuce des promoteurs immobiliers. Ils font des constructions avec toitures solaires, vendent les maisons mais conservent la propriété de la toiture solaire en exploitation. En fait l'achat du toit n'est qu'une option rendue difficilement rentable pour l'acheteur particulier. 

Tout pour rendre les gens écolo-sceptiques et irritables. 

En réalité cela masque bien le fait de faire payer aux abonnés les pots cassés des mauvais investissements de l'entreprise à l'étranger. 

Une bonne nouvelle cependant, j'avais signalé il y a quelques mois à l'Élysée que le gouvernement était mal venu de prôner l'EDF social parce que cela n'était pas appliqué dans les cas où le maintien des contrats ne faisait pas l'affaire d'EDF, comme EJP qu'ils estiment trop avantageux pour les consommateurs et voudraient bien voir disparaître, la presse a souligné il y a quelques semaines qu'en effet EDF ne jouait pas le jeu de l'électricité sociale, alors pour que la pilule de cette augmentation passe mieux, bien que comme tous les ans ils refusaient de me l'appliquer, ils viennent de le faire sur ma dernière facture pour la première fois, alors que j'étais dans les clous pour y avoir droit depuis que cela avait été créé. 

N'empêche que si les usagers ne veulent plus avoir de problèmes et être à la merci de ce type d'abonnements captifs incontournables, il faudra trouver le moyen de devenir totalement indépendant, comme quelques rares personnes l'ont déjà réalisé, tout en conservant le niveau de confort actuel. 

N'empêche qu'il y a 20 ans en Californie il y en avait déjà qui avaient réussit à le faire et en plus en faisant le plein d'énergie pour leur voiture électrique.... fini les queues pour faire le plein par temps de grève!

Strikes in France: what foreign media just don't understand.(L'image déformée de la France dans le monde.)

Les journalistes anglo-saxons ont presque du mal à garder leur sérieux quand ils expliquent que le motif des grèves et émeutes en France est le passage de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans, alors que pour eux c'est souvent 67 ans depuis longtemps. En fait ils n'ont pas vraiment compris les tenant les les aboutissants, c'est pour quoi j'écris cet article en anglais et à la fin vous trouverez la traduction d'une interview d'un professeur d'économie politique chinois qui bien que comportant quelques grossières erreurs, est l'analyse la plus proche de la réalité.

I have had the opportunity, 18 years ago, to make a training period in a Californian Cie of Sacramento. As I was making the accountancy, invoices payrolls and so on, this gave me the opportunity to compare the level of live between USA and France. Even if USA was well-known for not having care-assurances, in fact they had but it is use to keep the people they want in the Cie. But if they loose their jobs, they got money only during a short terme of 3 months. 

The level of the salaries are the same as France, the cost for housing too, but every thing else you buy was most of the time 7 time cheaper than in France, at least 3 time for a few things. When french people paid near 20% taxes in the californian town with hight level taxes it was only 7%.

The people get retired at 67, in France at 60, but most of the french people are exhausted at the end of each day of work. In USA its much cooler and they take their time to chat during their day of work. They work too, but not with so much pressure than in France. So french people have not so much money and they need to use more the week-end to rest. Plus, they fear unemployment.

It is important to tell that the key point is not only a question of 60 or 62, in fact it is between 65 and 67 who is the real age you can have your ful money as a retired, and that for most of french people the working life period is unpleasant and underpressure so 2 years more when you are tired is very much more. Also, this reform doesn't resolve the financial question in the long term. 

We need to reform it deeper, softer and with more equity. 

French people are not against a reform, but against this reform.

In a previous article I proposed an other way for this.

On CCTV Mehlang Chang, a chinise researcher professor in political economy, made the more realistic analyse of the situation, except some big mistakes. He told money is given to the more rich people, in fact the money back is the money their gave over what they needed to fit with the law that say that nobody should give to the state more than half of what he earns. The law is the law, if it is a problem it is the law that is not appropriate. An other misunerstanding is to ironise about people who are not rich enough to be taxable and ask for ISF (taxe over the fortune) to be abolished. This is because the law is so stupid that even if you are not taxable you can be in the situation to be ask to pay it because for example well-known people have built near your ground and the possible value of what you own is much more than before. 

So, thing are not so simple that it seems to be.

Interview du professeur Mehlang Chang, chercheur en économie politique sur CCTV: (vidéo sur le net) 

Après un long séjour en France il a écrit un livre « La patrie des droits de l'Homme en déclin ».

« La France n'est plus que l'ombre d'elle-même, c'est une nation au bord de l'échec. Le pays est dirigé par une classe politique corrompue qui pille les richesses publiques pour le bénéfice d'une petite oligarchie financière. Plus grave encore, le sabotage est organisé avec le consentement du peuple français car une majorité de français votent contre leurs propres intérêts, au profit des rentiers qui les exploitent sans contrepartie. Une partie des recettes fiscales est redistribuée aux milliardaires de ce pays malgré une dette record et une pauvreté grandissante. Leur Président c'est Robin des bois à l'envers. Ce petit personnage est le valet des plus fortunés qui pervertissent et ruinent leur modèle social. Leur économie est à l'image de leurs illusions libérales, le marketing, le trading, les compagnies d'assurances ne créent globalement aucune richesse. Mais ils ferment les hôpitaux, les crêches, les bureaux de poste, tout ce qui ne profite pas directement aux portefeuilles d'actions des privilégiés. Les français ne se soucient guère que de football et de la santé de Johnny Halliday. C'est pathétique. La propagande de masse et les médias ont réussi à les culpabiliser sur leurs acquis sociaux qu'ils ne doivent pourtant qu'à eux-mêmes. Alors qu'ils se laissent dépouiller, les travailleurs français n'ont pas conscience de leur haut niveau de compétitivité et de productivité. La France est immensément riche, mais pas les français. Je parlais de la dette faramineuse, les français ignorent qu'elle provient uniquement de la confiscation de leur droit régalien de création monétaire. La France ne peut plus créer de l'argent pour elle-même, mais seulement pour les banques privées lesquelles mettent à leur tour cet argent avec intérêts à l'État français.Voilà d'où vient la dette de la France. Une majorité des français seraient atteint par une pathologie nouvelle qui s'appelle le syndrome du larbin. Un larbin prend systématiquement la défense des classes les plus favorisées au détriment de celles dont il est issu. En France, il est courant que les individus militent pour supprimer l'impôt sur la fortune alors même qu'ils ne sont pas imposables... (rires)...  mais ce n'est pas tout, les fins stratèges qui dirigent ces moutons refusent toute idée de protectionnisme. Ils préfèrent importer nos produits bas de gamme que de sauvegarder leurs emplois et leurs industries. Ils sont dogmatiques. Voilà pourquoi la France, malgré une main d'oeuvre très qualifiée, leur gouvernement est en train de leur augmenter la durée de cotisation pour la retraite, ainsi en France moins il y a de travail plus on doit travailler. ... c'est logique (rires)... La situation semble désespérée. Mais n'oublions pas que c'est dans cette région du monde pendant la nuit du 4 août 1789 que fût proclamée l'abolition des privilèges, mais que reste-t-il de cette flamme. »

Après cela il ne faut pas s'étonner d'une bascule européenne vers l'extrême droite, en gros le FN se sert des chinois pour faire sa propagande. Le raccourci du passage des communistes chinois au FN est peu probable, mais ils peuvent scruter les changements en cours chez eux car les mêmes problèmes que chez nous se dessinent à l'horizon entre les travailleurs exploités comme des esclaves et une classe de nouveaux milliardaires.

Retraites: ma proposition pour un autre financement.

A vouloir aller trop vite et passer en force on va droit dans le mur.

La plus grossière erreur, c'est quand même d'avoir été provoquer les jeunes, qui plus est en s'en servant d'alibi pour la réforme et en comme si cela ne suffisait pas de leur expliquer que ce n'est pas leur problème, ce qui est assez contradictoire. 

D'abord concernés ils le sont, puisque quelque soit la façon de présenter le problème, ce sont aux qui vont payer la note. Il faut aussi que les politiques réalisent que les jeunes de 2010 ne sont pas ceux de leur époque. Même s'il des qualités, comme l'orthographe, ont baissé de niveau, sur d'autres plans aussi bien de l'information que de la réflexion, des raisonnements et de l'expression, ils ont une niveau de maturité qu'eux-mêmes n'avaient pas à leur âge. Surtout ils ont pu toucher du doigt directement les conséquences des difficultés de leur entourage beaucoup plus précocement que les générations antérieures. Alors évidemment la mayonnaise est en train de prendre.

Il aurait fallu commencer par régler le problème des injustices fiscales avant de mettre le bazar dans la rue. 

Ceux qui ont suivit mes articles ont vu que j'ai toujours dit qu'il fallait supprimer le bouclier fiscal mais aussi l'ISF. L'impôt sur le patrimoine est payé au niveau du foncier, pour mémoire pour ceux qui l'aurait oublié, et cela sans tenir compte des revenus ce qui fait que déjà la pour les contribuables non imposables suivant les endroits cela peut être très lourd, au point que certains retraités ne peuvent plus finir leurs jours chez eux. Être propriétaire est le plus sûr des pièges pour l'État, et c'est sans doute pour cela que Nicolas SARKOZY voulait une France de propriétaires.

Avec l'affaire BETTENCOURT, on a compris que le bouclier fiscal avait, en quelque sorte, été « acheté » par une poignée de fortunés financiers du parti présidentiel, en contrepartie d'une baisse importante, 10% à l'époque puisque le bouclier existait à 60%, de l'imposition.

Depuis, même l'opposition a compris que s'être accroché au maintient de l'ISF était stupide puisque, à la merci de la spéculation foncière, certaines personnes non imposables se retrouvaient à devoir payer de l'ISF.

Avant de s'attaquer au problème des retraites, il fallait donc revoir la copie du fiscal, et il devient urgent de laisser tomber les objectifs électoraux pour se consacrer au rééquilibre des droits et devoirs fiscaux et sociaux, parce que tout est en train de se cristalliser dans un « antisarkosisme » sur tous les sujets de mécontentement. Cela ne fera pas évoluer les choses dans le bon sens et la France perdra sa note « triple A » pour gagner celle de « triple andouille », si le Président et son gouvernement continue ces discours et offensives arrogants et limite méprisants vis-à-vis des jeunes en particulier. D'ailleurs ils ne disent pas « pas de réforme » mais pas cette réforme.  

Pour ce qui est des retraites, se buter sur l'âge de départ et sur le système par répartition lui-même, est un non sens. 

D'abord parce que les gens ont des vies très différentes et que chaque cas est particulier. 

À la base on peut déjà regretter que le problème ne soit pas vu de manière globale. Certes on fait un lien avec la démographie, mais celle-ci a plus largement à voir avec l'écologie mondiale et cet aspect est totalement occulté, de même que l'aspect humain des choses. 

Dans notre système, on voit les naissances comme un facteur positif qu'on encourage par des allocations, ce qui est un non-sens écologique, parce qu'on voit dans les enfants les cotisants des retraites de leurs aînés, et on leur met sous le nez la carotte de la perspective d'une retraite future pour les faire avancer et travailler plus, ce qui pour un certain nombre d'entre eux est très hypothétique. 

Honnêtement, si les jeunes sont un peu malins et font le compte du total de ce qu'ils vont payer dans leur vie pour cette perspective aléatoire, ils auront vite fait de calculer qu'en gérant eux-mêmes ces fonds, ils vivraient mieux et partiraient à la retraite plus tôt et en meilleure santé. Ils pourraient aussi mieux gérer le passage d'un état à l'autre qui est trop brutal et traumatisant dans beaucoup de cas. 

Seulement tout le monde n'a pas les capacités de gestion pour cela. C'est la raison pour laquelle on devrait avoir un choix entre répartition, capitalisation ou mixte, avec dans tous les cas l'État pour le contrôle et la garantie des fonds et du système, mais sans qu'il ait le pouvoir de disposer des fonds lui-même comme bon lui semble, parce qu'il a une fâcheuse tendance à puiser là où il y a de l'argent quand il a un problème. 

Pour tenir compte de l'humain et du minimum social, j'en ai déjà parlé, et cela vaut aussi pour le financement des chômeurs et de la formation continue, ce n'est pas les impôts qu'il faut augmenter, mais faire cotiser socialement tous les robots au prorata du nombre d'emplois humains compensés. Par exemple chaque caisse automatique d'un supermarché remplace une ou plusieurs employés et devrait donc cotiser socialement de façon équivalente à des salariés. 

Autrement dit les machines vont réellement soulager les Hommes en ce que les tâches ingrates ou qui induisent des maladies professionnelles disparaîtront mais sans pénaliser l'emploi et au lieu que les progrès techniques ne bénéficient qu'à une poignée investisseurs, une autre répartition des richesses interviendra à leur création. Au final les gens pourront travailler moins avec le maintien de leur niveau de vie, mais on n'aurait plus à faire face au besoin d'une fuite en avant démographique autant qu'écologique, tout en ayant une meilleure répartition des richesses, sans compter qu'à terme la pression fiscale seraient allégée.

Mais cela implique une révolution totale qui dépasse notre seul pays. La question est de savoir si on veut être la locomotive qui remettra l'humain au centre des objectifs économiques.

Ceux qui ne seront pas d'accord sont évidemment la poignée de gens qui gagnent énormément sur le fonctionnement de la robotique, encore que les plus fortunés commencent à réaliser qu'ils ont des moyens disproportionnés et décident de ne pas transmettre leurs fonds en héritage, mais dans des fondations. Seulement leurs décisions d'aides ne sont pas démocratiques, car eux seuls décident de qui sera ou non aidé. C'est bien la preuve d'un dysfonctionnement du système.  

L'Homme n'aurait plus rien à craindre du développement des machines qui prennent leurs emplois dans ce mode de financement, puisque ce sont elles qui financeraient le maintien de leur niveau de vie, leurs formations continues, l'allégement des horaires de travail et leurs retraites.

Concrètement dans l'immédiat ce qu'il faudrait retirer cette réforme et envisager deux lois, l'une cadre pour ouvrir des choix souples de système, sans doute mixte entre répartition et capitalisation car au court d'une vie nos moyens et situations peuvent fluctuer, et une deuxième loi organique, pour pouvoir procéder à des ajustements en fonction des circonstances du moment et aussi pour transiter du système actuel à un système futur pérenne, sans risquer encore de retrouver tout le monde dans les rues, parce que cette fois le Président de la République de pourra plus prétendre que « désormais en France quand il y a une grève cela ne se voit pas » (sic).

ACDC: La Cour d'appel a rendu ses arrêts.

Pour ne pas interférer dans les décisions autant que pour empêcher la partie adverse de pirater les échanges informatiques, cet article a été écrit en trois temps et ne sera publié qu'après la notification des arrêts.

Avant l'audience:

Le 23 septembre 2010 était jour de grève et manifestations, mais aussi jour d'audience à la CAA (Cour Administrative d'Appel) pour deux affaires d'ACDC que je préside depuis sa création il y a sept ans, et qui concernent le P.L.U. d'Embrun. 

Si vous avez suivi mes articles depuis plusieurs mois, vous avez vu que cela s'est corsé ces dernières semaines avec l'utilisation de moyens illégaux comme la violation de domicile et le vol de pièces, des intrusions sur le système de vidéo-surveillance pour le mettre en échec. 

Deux jours avant l'audience j'ai interrompu une intrusion sur mon ordinateur portable, et pour que vous saisissiez bien que vous pouvez être espionné sans même vous en rendre compte voici comment cela s'est passé.

Mon ordinateur était en veille, fermé, devant moi et en charge sur le secteur. Je l'avais laissé en veille pour qu'un accessoire puisse être rechargé dans le même temps. Extérieurement tout était normal. 

Le voyant a indiqué que la charge était achevée et j'ai aussitôt débranché le secteur, justement pour éviter une intrusion dans l'appareil. Je l'ai ouvert pour l'utiliser et là, surprise, l'écran reste obstinément noir, dans les nuances du noir je constate que le dossier d'ACDC est activé alors que je ne l'ai pas ouvert depuis trois semaines, les touches sont inactives et la souris invisible et quand je veux la bouger un son fini par m'indiquer, façon de râler, que le curseur est quelque part en limite de l'écran, sans pouvoir savoir où, bref tout est bloqué. 

Pour revenir à la normale, j'ai dû re-brancher le secteur une seconde. 

La raison évidente est que la partie adverse, la mairie d'Embrun et ses avocats, voulaient prendre connaissance de nos derniers échanges avec Me Corinne LEPAGE et ses collaborateurs. 

Cela devenait compliqué pour eux de nous espionner, d'une part parce qu'une double plainte a ouvert une enquête préliminaire par le Procureur de la République, que depuis plusieurs mois ayant de sérieux doutes sur la fiabilité de mon téléphone, je ne l'utilise pratiquement plus, et que ces derniers temps j'évite internet pour éviter les intrusions. C'est aussi la raison pour laquelle je me débrouille pour publier mes articles en quelques secondes seulement. N'étant pas équipée chez moi, les barbouzes ont dû revenir à d'anciennes méthodes, en passant par les lignes électriques.

Il faut savoir que même si votre ordinateur est arrêté, ils peuvent récupérer des données qui sont à l'intérieur sans que vous vous en rendiez compte. IL FAUT DÉBRANCHER LE SECTEUR et aussi désactiver l'application « airport » de votre ordinateur car cela fonctionne comme un émetteur récepteur.

L'audience: 

N'ayant pas le don d'ubiquité, je suis restée garder les documents et n'ai donc pas pu y assister moi-même. Pour cause de grève notre avocate n'a pas pu y être présente. Notre Trésorier y a assisté. Normalement seuls les avocats ayant la parole il a été surpris que le Président la lui donne et ne sachant que dire il a eu le meilleur des réflexes, celui de dire qu'on s'en tient aux écrits de Corinne LEPAGE. Il devait aussi être passablement perturbé par le sens des demandes du rapporteur public qui a proposé des rejets en nous condamnant deux fois à 1500€ pour la Commune. Tellement troublé qu'il n'a pas pu nous dire sur quel bases les rejets étaient fondés. 

L'épisode suivant auquel il a assisté laisse pantois. 

L'avocat de la mairie s'est paraît-il lâché sur ma personne, pour faire court je serais une emmerdeuse, enquiquineuse, empêcheuse de tourner en rond, pire, je suis néfaste pour la Mairie d'Embrun. Or j'y habite depuis 20 ans et je n'avais jamais eu de problème avant de créer l'association de quartier de Chalvet.

Si cela signifie pour lui que j'ai passé mon temps à faire mon possible pour que les droits des administrés soient respectés, que j'ai dénoncé les mauvais tours de Mme le Maire, il a tout à fait raison, et outre ces recours, nous avons mis des mois à faire en sorte que l'affichage d'urbanisme soit conforme et sorte d'un couloir au deuxième étage, qui plus est, accessible que quelques heures par semaine. Et on a pléthore d'exemples du même genre. Mais ne confondrait-il pas l'intérêt de la commune et celui de Chantal EYMEOUD? Ne confondrait-il pas l'intérêt public et les intérêts financiers? La question est de savoir laquelle est la plus néfaste pour la Commune, car un ancien élu vient de résumer la situation en une phrase: «  L'intérêt d'Embrun c'est l'intérêt de Chantal EYMEOUD ». 

La Cour, qui je le rappelle à la CAA est présidée un conseiller d'État, a paraît-il répondu « En fait ce que vous voulez c'est la mort de Mme MICHELIN et la mort de l'association ». Il a aussi ajouté que lui-même avait fait la recherche pour savoir si j'avais un lien avec la célèbre famille du même nom. Bien vu Monsieur le juge et encore vous n'avez pas connaissance des intrusions et malhonnêteté dont ils sont capables, puisque on ne peut pas en parler devant votre juridiction, sans quoi les dossiers seraient bloqués pendant des mois et les risques de sécurité perdureraient d'autant.

En réalité, pour pouvoir faire face et que les adhérents n'aient pas de conséquences à subir, depuis plusieurs années je ne peux pas dépenser plus de 100€ par mois pour vivre et ma dépense annuelle la plus importante est les impôts locaux, hors bien sûr les avances de trésorerie pour les frais pour obtenir justice. 

Mais la justice est un luxe, vous ne pouvez pas demander d'aide si vous prenez un bon avocat et donc la TVA sera plein pot au lieu du taux réduit. 

Les statistiques des Tribunaux Administratifs (TA) qui dans tous les livres de droit se vantent de rendre de bons jugements, sont pipées. 

J'en veux pour preuve l'affaire des dégâts sur ma clôture: en juin dernier, rejet du TA de ma requête en réparation (responsabilité sans faute de la Commune pour défaut d'entretien normal de la voie publique, document publié il y a quelques mois) au motif que, soit disant, ce n'était pas la bonne juridiction. Juillet le Président du TGI (tribunal de grande instance) indique implicitement que c'était bien administratif, sous forme de courrier pour éviter d'avoir à rendre une décision obligeant à recourir à un TC (tribunal des conflits), en août je réitère ma requête au TA la mairie faisant le canard. Comme la première demande n'a pas acquis la force de chose jugée en raison des délais ils accusent réception sans rejet, mais le 6 septembre ils rejettent le dossier, sans doute en plus parce qu'ils viennent d'apprendre qu'ACDC fait un pourvoi en cassation sur le premier de nos recours (trois en tout en sept ans, ce qui n'est pas excessif). Au final, car évidemment pour une réparation d'une valeur dérisoire il est impossible d'engager des frais, le TA va noter dans ses statistiques pour une même affaire où en réalité ils avaient tort, deux succès de décisions satisfaisantes et sur le terrain, le problème lui n'est pas soldé et les élus deviennent de petits dictateurs locaux. Pour votre compréhension, si je ne fait pas la réparation moi-même, c'est parce que ce n'était pas la première fois que cela arrivait et que depuis 2003 Mme le Maire a tenté à plusieurs reprise de s'en prendre à ma propriété, alors que la Commune a déjà prélevé le maximum de terrain qu'elle pouvait et que je suis en lotissement. Elle laisse aussi persister l'idée selon laquelle j'aurai installé ma clôture sur la voie publique, alors que au contraire elle est légèrement en retrait de quelques centimètres. Pour cela elle a tenté d'installer un lampadaire  au moins un mètre à l'intérieur du terrain de mes voisins pour conforter cette idée. On est passé à deux doigts d'une voie de fait avec emprise illégale, sauf que dans un tel cas le recours se passe devant la juridiction judiciaire et non administrative. Mais si ma voisine n'avait pas été présente au moment de l'installation pour protester, il faut savoir que d'après la loi un bien public mal implanté ne se déplante pas. En l'occurrence il y avait préméditation et volonté de nuire, alors on peut se demander si une telle loi ne devrait pas être revue. Mais pour cela il faudrait rendre son rôle initial à l'Assemblée Nationale, c'est à dire que les élus locaux ne devraient pas pouvoir y siéger, ayant leur propre chambre, le Sénat. Il ne faut pas rêver, une fois élus, les cumulards voient plus l'aspect de protéger leurs propres pouvoirs que la défense des droits des citoyens de base. 

Pour améliorer la situation, il faudrait d'une part que les TA soient présidés par des conseillers d'État, mais aussi que les élus qui entravent l'application de la loi et ceux qui ne sont pas conciliants ou font pressions sur leurs administrés, soient sanctionnés sur leurs indemnités d'élus. 

Enfin, le seul moyen d'être à l'abri d'une intrusion électronique est d'utiliser l'énergie solaire, sans branchement sur le secteur, d'éviter internet et de désactiver « airport ».

Autre possibilité de dépannage, l'utilisation d'un onduleur que l'on débranche du secteur pendant le temps de charge, mais ce n'est pas satisfaisant car la charge ne sera pas complète.

Entre temps l'actualité nous a sorti des informations aussi bien sur les écoutes illégales, l'espionnage et les intrusions électroniques dans les ordinateurs, leur prise de contrôle à distance. Du côté de la justice, un « Banier » vaut 4,9 « Kerviel » et les décisions n'ont pas de sens pour la population. L'ancien président du syndicat de la magistrature confirme haut et fort que tout le monde n'est pas jugé de la même manière suivant que l'on soit « Chichi », « Colonna », « Kerviel » ou « Tartampion ». Les magistrats renvoient à la loi qu'ils appliquent mais ne font pas, sauf que la loi dit aussi que les décisions doivent être personnalisées, adaptées aux situations, et que les procès doivent être équitables. Outre Atlantique les traders admettent que un homme seul ne peut pas être responsable, position que la City de Londres ne peut pas adopter car trop proche de Paris. Le magistrat interrogé par Robert MÉNARD dit lui-même qu'en tant que citoyen il n'y croit pas une seconde et émet des doutes sur l'enquête qui n'a présenté à la justice qu'une seule personne. Mais dans ce cas plutôt que de rendre une décision qui n'a pas de sens, pourquoi ne pas s'être déclaré incompétent ou ne pas avoir renvoyé l'affaire pour plus d'informations? 

Pour ce qui est d'ACDC en première instance, l'impression qu'on a eu est que d'avance on avait décidé d'arriver à un certain résultat et que pour y arriver les arguments qui étaient un problème avaient été écartés, oubliés ou triturés pour pouvoir être écartés. Par exemple dans le dossier du PLU, le monument de la cloche de l'Oratoire de Chalvet existe sur le terrain depuis 1964 mais il n'est pas sur le PLU. Pour l'écarter le TA a dit qu'il n'y a pas de monument historique à Chalvet. Or nous n'avons jamais dit qu'il est classé historique, n'empêche qu'il existe sur le terrain et que malgré les photos le TA l'a écarté. 

On vient de découvrir pourquoi Mme le Maire ne l'y a pas fait figurer: elle voudrait bien l'enlever pour faire un rond-point! 

Ce monument ayant été construit par les familles de Chalvet, sur un terrain donné pour cela par l'un d'eux et où la messe de la sainte Anne est dite tous les ans, un tel projet va à l'encontre du respect des habitants. C'est aussi un point de repère et cela fait partie de l'identité de Chalvet et visiblement elle voudrait la gommer, au lieu de tirer partie des aspects positifs et contrastés du hameau par rapport à la ville d'Embrun.

Verdicts: 

Les arrêts viennent de nus parvenir.

La mairie d'Embrun a demandé au total 7000€ à payer à ACDC, les deux dossiers ont été rejetés mais avec seulement un total de 2000€ à payer.

On constate qu'une fois de plus ce qui gênait a été tout simplement omis. À savoir que l'erreur de fait sur l'existence omise sur le plan du monument de l'Oratoire de Chalvet n'a même pas été vue, donc la Cour n'en a pas tiré les conséquences.

Autrement dit nous avons deux mois pour étudier la question de la cassation, encore qu'avec les intrusions dont violation de domicile avec vols de pièces, cela peut aussi déraper et aller sur du pénal, car visiblement il n'y aura pas de négociation possible. 

Cerise sur le gâteau, dans l'intervalle nous avons découvert que Mme le Maire voudrait bien pouvoir enlever le monument pour y mettre un rond point. Ceci expliquant cela, mais où est le respect des habitants, de ceux qui ont donné le terrain à ceux qui ont participé à la construction et ceux qui s'y retrouve chaque année pour la messe de la sainte Anne?