samedi 27 février 2010

CHARASSE aurait été plus utile à la Cour des Comptes qu'au Conseil Constitutionnel.

La première des critiques que peut avoir, c'est l'incohérence qu'il y a, des mois après la dernière réforme constitutionnelle, publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008, de constater que au lieu d'une mise en oeuvre de toutes ses dispositions, seules celles qui arrangeaient la Président de la République sont actives. On attend toujours que le référendum d'initiative populaire ou l'invocation possible de l'exception de constitutionnalité soient utilisables. Ce dernier point est important et pourrait réserver quelques surprises car il s'agit pour les justiciables de pouvoir provoquer le contrôle de constitutionnalité d'une loi promulguée ce qui n'est toujours pas possible. 

C'est ce qui va occasionner d'importants changements de fonctionnement au CC en en faisant une véritable juridiction. 


Les nominations qui viennent d'avoir lieu ont, semble-t-il, été l'occasion de quelques pressions de Nicolas SARKOZY qui aurait bien voulu téléguider dans leurs choix les Présidents des assemblées parlementaires, en vain. 

Le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, a choisi Jacques BARROT, contribuant ainsi à donner au CC des compétences sur le plan des institutions et transcriptions dans notre droit national du droit communautaire. 

Gérard LARCHER, Président du Sénat, à choisi le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert HAENEL, qui lors de son audition par la commissions des lois a insisté sur le besoin de déontologie dont le CC a besoin de se doter par lui-même. En effet ces derniers temps, alors que le CC et ses membres sont tenus à une totale réserve, certains, comme Pierre JOXE qui va le quitter, publient des livres pour faire part de leurs cas de conscience. 

Si pour ce sénateur le secret des délibérés devrait être effectif jusqu'à la mort, qu'en sera-t-il pour le trublion nommé par le PR, l'auvergnat Michel CHARASSE, en PS. 

D'abord niant l'existence du vent frais qu'il pourrait souhaiter faire souffler sur cette assemblée, au fil de son audition il a quand même été plus qu'évident qu'il entendait pratiquement contester sa présidence à Jean-Louis DEBRÉ. 

Accessoirement il envisage aussi la possibilité d'en écarter les membres de droit, c'est à dire les anciens PR, pour en faire des sénateurs à vie. Là, vu la façon de l'actuel PR de jongler avec les lois, principes fondamentaux, libertés publiques etc… et son incapacité à tenir sa langue, ce serait une bonne chose. 


En fait, Michel CHARASSE aurait été plus à sa place à la Présidence de la Cour des comptes pour remplacer Philippe SEGUIN. Non pas que Didier MIGAUD n'y est pas à sa place, mais CHARASSE est plus la grande gueule dans cette Cour dont les rapports sont malheureusement dénués d'effet, aurait besoin plutôt que le CC.


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