C'est en navigant sur internet que l'avocate collaboratrice de Corinne LEPAGE a découvert jeudi après-midi que l'audience d'un dossier que leur cabinet suit pour l'ACDC, association que je préside.
Or la Cour d'Appel Administrative (CAA) de Marseille n'a pas averti de la tenue de cette audience alors quelle est tenue de le faire au moins huit jours avant. Cela fixe aussi la date limite de clôture de l'instruction trois jours avant cette date et c'est important car c'est la date limite pour envoyer la réplique.
La réplique vient donc d'être réalisée en urgence et comme dans l'intervalle l'avocat a quitté le cabinet, c'est Corinne LEPAGE qui a repris le dossier: irrégularités, erreurs de fait et de droit.
Vu les circonstances, et qu'on n'a toujours pas été avisés de la date de l'audience qui serait fixée à vendredi prochain 18 juin (… l'appel du 18 juin!) il y a de fortes chances pour que l'instruction soit rouverte et l'audience différée à une date ultérieure.
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