ACDC: La Cour d'appel a rendu ses arrêts.

Pour ne pas interférer dans les décisions autant que pour empêcher la partie adverse de pirater les échanges informatiques, cet article a été écrit en trois temps et ne sera publié qu'après la notification des arrêts.

Avant l'audience:

Le 23 septembre 2010 était jour de grève et manifestations, mais aussi jour d'audience à la CAA (Cour Administrative d'Appel) pour deux affaires d'ACDC que je préside depuis sa création il y a sept ans, et qui concernent le P.L.U. d'Embrun. 

Si vous avez suivi mes articles depuis plusieurs mois, vous avez vu que cela s'est corsé ces dernières semaines avec l'utilisation de moyens illégaux comme la violation de domicile et le vol de pièces, des intrusions sur le système de vidéo-surveillance pour le mettre en échec. 

Deux jours avant l'audience j'ai interrompu une intrusion sur mon ordinateur portable, et pour que vous saisissiez bien que vous pouvez être espionné sans même vous en rendre compte voici comment cela s'est passé.

Mon ordinateur était en veille, fermé, devant moi et en charge sur le secteur. Je l'avais laissé en veille pour qu'un accessoire puisse être rechargé dans le même temps. Extérieurement tout était normal. 

Le voyant a indiqué que la charge était achevée et j'ai aussitôt débranché le secteur, justement pour éviter une intrusion dans l'appareil. Je l'ai ouvert pour l'utiliser et là, surprise, l'écran reste obstinément noir, dans les nuances du noir je constate que le dossier d'ACDC est activé alors que je ne l'ai pas ouvert depuis trois semaines, les touches sont inactives et la souris invisible et quand je veux la bouger un son fini par m'indiquer, façon de râler, que le curseur est quelque part en limite de l'écran, sans pouvoir savoir où, bref tout est bloqué. 

Pour revenir à la normale, j'ai dû re-brancher le secteur une seconde. 

La raison évidente est que la partie adverse, la mairie d'Embrun et ses avocats, voulaient prendre connaissance de nos derniers échanges avec Me Corinne LEPAGE et ses collaborateurs. 

Cela devenait compliqué pour eux de nous espionner, d'une part parce qu'une double plainte a ouvert une enquête préliminaire par le Procureur de la République, que depuis plusieurs mois ayant de sérieux doutes sur la fiabilité de mon téléphone, je ne l'utilise pratiquement plus, et que ces derniers temps j'évite internet pour éviter les intrusions. C'est aussi la raison pour laquelle je me débrouille pour publier mes articles en quelques secondes seulement. N'étant pas équipée chez moi, les barbouzes ont dû revenir à d'anciennes méthodes, en passant par les lignes électriques.

Il faut savoir que même si votre ordinateur est arrêté, ils peuvent récupérer des données qui sont à l'intérieur sans que vous vous en rendiez compte. IL FAUT DÉBRANCHER LE SECTEUR et aussi désactiver l'application « airport » de votre ordinateur car cela fonctionne comme un émetteur récepteur.

L'audience: 

N'ayant pas le don d'ubiquité, je suis restée garder les documents et n'ai donc pas pu y assister moi-même. Pour cause de grève notre avocate n'a pas pu y être présente. Notre Trésorier y a assisté. Normalement seuls les avocats ayant la parole il a été surpris que le Président la lui donne et ne sachant que dire il a eu le meilleur des réflexes, celui de dire qu'on s'en tient aux écrits de Corinne LEPAGE. Il devait aussi être passablement perturbé par le sens des demandes du rapporteur public qui a proposé des rejets en nous condamnant deux fois à 1500€ pour la Commune. Tellement troublé qu'il n'a pas pu nous dire sur quel bases les rejets étaient fondés. 

L'épisode suivant auquel il a assisté laisse pantois. 

L'avocat de la mairie s'est paraît-il lâché sur ma personne, pour faire court je serais une emmerdeuse, enquiquineuse, empêcheuse de tourner en rond, pire, je suis néfaste pour la Mairie d'Embrun. Or j'y habite depuis 20 ans et je n'avais jamais eu de problème avant de créer l'association de quartier de Chalvet.

Si cela signifie pour lui que j'ai passé mon temps à faire mon possible pour que les droits des administrés soient respectés, que j'ai dénoncé les mauvais tours de Mme le Maire, il a tout à fait raison, et outre ces recours, nous avons mis des mois à faire en sorte que l'affichage d'urbanisme soit conforme et sorte d'un couloir au deuxième étage, qui plus est, accessible que quelques heures par semaine. Et on a pléthore d'exemples du même genre. Mais ne confondrait-il pas l'intérêt de la commune et celui de Chantal EYMEOUD? Ne confondrait-il pas l'intérêt public et les intérêts financiers? La question est de savoir laquelle est la plus néfaste pour la Commune, car un ancien élu vient de résumer la situation en une phrase: «  L'intérêt d'Embrun c'est l'intérêt de Chantal EYMEOUD ». 

La Cour, qui je le rappelle à la CAA est présidée un conseiller d'État, a paraît-il répondu « En fait ce que vous voulez c'est la mort de Mme MICHELIN et la mort de l'association ». Il a aussi ajouté que lui-même avait fait la recherche pour savoir si j'avais un lien avec la célèbre famille du même nom. Bien vu Monsieur le juge et encore vous n'avez pas connaissance des intrusions et malhonnêteté dont ils sont capables, puisque on ne peut pas en parler devant votre juridiction, sans quoi les dossiers seraient bloqués pendant des mois et les risques de sécurité perdureraient d'autant.

En réalité, pour pouvoir faire face et que les adhérents n'aient pas de conséquences à subir, depuis plusieurs années je ne peux pas dépenser plus de 100€ par mois pour vivre et ma dépense annuelle la plus importante est les impôts locaux, hors bien sûr les avances de trésorerie pour les frais pour obtenir justice. 

Mais la justice est un luxe, vous ne pouvez pas demander d'aide si vous prenez un bon avocat et donc la TVA sera plein pot au lieu du taux réduit. 

Les statistiques des Tribunaux Administratifs (TA) qui dans tous les livres de droit se vantent de rendre de bons jugements, sont pipées. 

J'en veux pour preuve l'affaire des dégâts sur ma clôture: en juin dernier, rejet du TA de ma requête en réparation (responsabilité sans faute de la Commune pour défaut d'entretien normal de la voie publique, document publié il y a quelques mois) au motif que, soit disant, ce n'était pas la bonne juridiction. Juillet le Président du TGI (tribunal de grande instance) indique implicitement que c'était bien administratif, sous forme de courrier pour éviter d'avoir à rendre une décision obligeant à recourir à un TC (tribunal des conflits), en août je réitère ma requête au TA la mairie faisant le canard. Comme la première demande n'a pas acquis la force de chose jugée en raison des délais ils accusent réception sans rejet, mais le 6 septembre ils rejettent le dossier, sans doute en plus parce qu'ils viennent d'apprendre qu'ACDC fait un pourvoi en cassation sur le premier de nos recours (trois en tout en sept ans, ce qui n'est pas excessif). Au final, car évidemment pour une réparation d'une valeur dérisoire il est impossible d'engager des frais, le TA va noter dans ses statistiques pour une même affaire où en réalité ils avaient tort, deux succès de décisions satisfaisantes et sur le terrain, le problème lui n'est pas soldé et les élus deviennent de petits dictateurs locaux. Pour votre compréhension, si je ne fait pas la réparation moi-même, c'est parce que ce n'était pas la première fois que cela arrivait et que depuis 2003 Mme le Maire a tenté à plusieurs reprise de s'en prendre à ma propriété, alors que la Commune a déjà prélevé le maximum de terrain qu'elle pouvait et que je suis en lotissement. Elle laisse aussi persister l'idée selon laquelle j'aurai installé ma clôture sur la voie publique, alors que au contraire elle est légèrement en retrait de quelques centimètres. Pour cela elle a tenté d'installer un lampadaire  au moins un mètre à l'intérieur du terrain de mes voisins pour conforter cette idée. On est passé à deux doigts d'une voie de fait avec emprise illégale, sauf que dans un tel cas le recours se passe devant la juridiction judiciaire et non administrative. Mais si ma voisine n'avait pas été présente au moment de l'installation pour protester, il faut savoir que d'après la loi un bien public mal implanté ne se déplante pas. En l'occurrence il y avait préméditation et volonté de nuire, alors on peut se demander si une telle loi ne devrait pas être revue. Mais pour cela il faudrait rendre son rôle initial à l'Assemblée Nationale, c'est à dire que les élus locaux ne devraient pas pouvoir y siéger, ayant leur propre chambre, le Sénat. Il ne faut pas rêver, une fois élus, les cumulards voient plus l'aspect de protéger leurs propres pouvoirs que la défense des droits des citoyens de base. 

Pour améliorer la situation, il faudrait d'une part que les TA soient présidés par des conseillers d'État, mais aussi que les élus qui entravent l'application de la loi et ceux qui ne sont pas conciliants ou font pressions sur leurs administrés, soient sanctionnés sur leurs indemnités d'élus. 

Enfin, le seul moyen d'être à l'abri d'une intrusion électronique est d'utiliser l'énergie solaire, sans branchement sur le secteur, d'éviter internet et de désactiver « airport ».

Autre possibilité de dépannage, l'utilisation d'un onduleur que l'on débranche du secteur pendant le temps de charge, mais ce n'est pas satisfaisant car la charge ne sera pas complète.

Entre temps l'actualité nous a sorti des informations aussi bien sur les écoutes illégales, l'espionnage et les intrusions électroniques dans les ordinateurs, leur prise de contrôle à distance. Du côté de la justice, un « Banier » vaut 4,9 « Kerviel » et les décisions n'ont pas de sens pour la population. L'ancien président du syndicat de la magistrature confirme haut et fort que tout le monde n'est pas jugé de la même manière suivant que l'on soit « Chichi », « Colonna », « Kerviel » ou « Tartampion ». Les magistrats renvoient à la loi qu'ils appliquent mais ne font pas, sauf que la loi dit aussi que les décisions doivent être personnalisées, adaptées aux situations, et que les procès doivent être équitables. Outre Atlantique les traders admettent que un homme seul ne peut pas être responsable, position que la City de Londres ne peut pas adopter car trop proche de Paris. Le magistrat interrogé par Robert MÉNARD dit lui-même qu'en tant que citoyen il n'y croit pas une seconde et émet des doutes sur l'enquête qui n'a présenté à la justice qu'une seule personne. Mais dans ce cas plutôt que de rendre une décision qui n'a pas de sens, pourquoi ne pas s'être déclaré incompétent ou ne pas avoir renvoyé l'affaire pour plus d'informations? 

Pour ce qui est d'ACDC en première instance, l'impression qu'on a eu est que d'avance on avait décidé d'arriver à un certain résultat et que pour y arriver les arguments qui étaient un problème avaient été écartés, oubliés ou triturés pour pouvoir être écartés. Par exemple dans le dossier du PLU, le monument de la cloche de l'Oratoire de Chalvet existe sur le terrain depuis 1964 mais il n'est pas sur le PLU. Pour l'écarter le TA a dit qu'il n'y a pas de monument historique à Chalvet. Or nous n'avons jamais dit qu'il est classé historique, n'empêche qu'il existe sur le terrain et que malgré les photos le TA l'a écarté. 

On vient de découvrir pourquoi Mme le Maire ne l'y a pas fait figurer: elle voudrait bien l'enlever pour faire un rond-point! 

Ce monument ayant été construit par les familles de Chalvet, sur un terrain donné pour cela par l'un d'eux et où la messe de la sainte Anne est dite tous les ans, un tel projet va à l'encontre du respect des habitants. C'est aussi un point de repère et cela fait partie de l'identité de Chalvet et visiblement elle voudrait la gommer, au lieu de tirer partie des aspects positifs et contrastés du hameau par rapport à la ville d'Embrun.

Verdicts: 

Les arrêts viennent de nus parvenir.

La mairie d'Embrun a demandé au total 7000€ à payer à ACDC, les deux dossiers ont été rejetés mais avec seulement un total de 2000€ à payer.

On constate qu'une fois de plus ce qui gênait a été tout simplement omis. À savoir que l'erreur de fait sur l'existence omise sur le plan du monument de l'Oratoire de Chalvet n'a même pas été vue, donc la Cour n'en a pas tiré les conséquences.

Autrement dit nous avons deux mois pour étudier la question de la cassation, encore qu'avec les intrusions dont violation de domicile avec vols de pièces, cela peut aussi déraper et aller sur du pénal, car visiblement il n'y aura pas de négociation possible. 

Cerise sur le gâteau, dans l'intervalle nous avons découvert que Mme le Maire voudrait bien pouvoir enlever le monument pour y mettre un rond point. Ceci expliquant cela, mais où est le respect des habitants, de ceux qui ont donné le terrain à ceux qui ont participé à la construction et ceux qui s'y retrouve chaque année pour la messe de la sainte Anne?