ACDC: La Cour d'appel a rendu ses arrêts.

Pour ne pas interférer dans les décisions autant que pour empêcher la partie adverse de pirater les échanges informatiques, cet article a été écrit en trois temps et ne sera publié qu'après la notification des arrêts.

Avant l'audience:

Le 23 septembre 2010 était jour de grève et manifestations, mais aussi jour d'audience à la CAA (Cour Administrative d'Appel) pour deux affaires d'ACDC que je préside depuis sa création il y a sept ans, et qui concernent le P.L.U. d'Embrun. 

Si vous avez suivi mes articles depuis plusieurs mois, vous avez vu que cela s'est corsé ces dernières semaines avec l'utilisation de moyens illégaux comme la violation de domicile et le vol de pièces, des intrusions sur le système de vidéo-surveillance pour le mettre en échec. 

Deux jours avant l'audience j'ai interrompu une intrusion sur mon ordinateur portable, et pour que vous saisissiez bien que vous pouvez être espionné sans même vous en rendre compte voici comment cela s'est passé.

Mon ordinateur était en veille, fermé, devant moi et en charge sur le secteur. Je l'avais laissé en veille pour qu'un accessoire puisse être rechargé dans le même temps. Extérieurement tout était normal. 

Le voyant a indiqué que la charge était achevée et j'ai aussitôt débranché le secteur, justement pour éviter une intrusion dans l'appareil. Je l'ai ouvert pour l'utiliser et là, surprise, l'écran reste obstinément noir, dans les nuances du noir je constate que le dossier d'ACDC est activé alors que je ne l'ai pas ouvert depuis trois semaines, les touches sont inactives et la souris invisible et quand je veux la bouger un son fini par m'indiquer, façon de râler, que le curseur est quelque part en limite de l'écran, sans pouvoir savoir où, bref tout est bloqué. 

Pour revenir à la normale, j'ai dû re-brancher le secteur une seconde. 

La raison évidente est que la partie adverse, la mairie d'Embrun et ses avocats, voulaient prendre connaissance de nos derniers échanges avec Me Corinne LEPAGE et ses collaborateurs. 

Cela devenait compliqué pour eux de nous espionner, d'une part parce qu'une double plainte a ouvert une enquête préliminaire par le Procureur de la République, que depuis plusieurs mois ayant de sérieux doutes sur la fiabilité de mon téléphone, je ne l'utilise pratiquement plus, et que ces derniers temps j'évite internet pour éviter les intrusions. C'est aussi la raison pour laquelle je me débrouille pour publier mes articles en quelques secondes seulement. N'étant pas équipée chez moi, les barbouzes ont dû revenir à d'anciennes méthodes, en passant par les lignes électriques.

Il faut savoir que même si votre ordinateur est arrêté, ils peuvent récupérer des données qui sont à l'intérieur sans que vous vous en rendiez compte. IL FAUT DÉBRANCHER LE SECTEUR et aussi désactiver l'application « airport » de votre ordinateur car cela fonctionne comme un émetteur récepteur.

L'audience: 

N'ayant pas le don d'ubiquité, je suis restée garder les documents et n'ai donc pas pu y assister moi-même. Pour cause de grève notre avocate n'a pas pu y être présente. Notre Trésorier y a assisté. Normalement seuls les avocats ayant la parole il a été surpris que le Président la lui donne et ne sachant que dire il a eu le meilleur des réflexes, celui de dire qu'on s'en tient aux écrits de Corinne LEPAGE. Il devait aussi être passablement perturbé par le sens des demandes du rapporteur public qui a proposé des rejets en nous condamnant deux fois à 1500€ pour la Commune. Tellement troublé qu'il n'a pas pu nous dire sur quel bases les rejets étaient fondés. 

L'épisode suivant auquel il a assisté laisse pantois. 

L'avocat de la mairie s'est paraît-il lâché sur ma personne, pour faire court je serais une emmerdeuse, enquiquineuse, empêcheuse de tourner en rond, pire, je suis néfaste pour la Mairie d'Embrun. Or j'y habite depuis 20 ans et je n'avais jamais eu de problème avant de créer l'association de quartier de Chalvet.

Si cela signifie pour lui que j'ai passé mon temps à faire mon possible pour que les droits des administrés soient respectés, que j'ai dénoncé les mauvais tours de Mme le Maire, il a tout à fait raison, et outre ces recours, nous avons mis des mois à faire en sorte que l'affichage d'urbanisme soit conforme et sorte d'un couloir au deuxième étage, qui plus est, accessible que quelques heures par semaine. Et on a pléthore d'exemples du même genre. Mais ne confondrait-il pas l'intérêt de la commune et celui de Chantal EYMEOUD? Ne confondrait-il pas l'intérêt public et les intérêts financiers? La question est de savoir laquelle est la plus néfaste pour la Commune, car un ancien élu vient de résumer la situation en une phrase: «  L'intérêt d'Embrun c'est l'intérêt de Chantal EYMEOUD ». 

La Cour, qui je le rappelle à la CAA est présidée un conseiller d'État, a paraît-il répondu « En fait ce que vous voulez c'est la mort de Mme MICHELIN et la mort de l'association ». Il a aussi ajouté que lui-même avait fait la recherche pour savoir si j'avais un lien avec la célèbre famille du même nom. Bien vu Monsieur le juge et encore vous n'avez pas connaissance des intrusions et malhonnêteté dont ils sont capables, puisque on ne peut pas en parler devant votre juridiction, sans quoi les dossiers seraient bloqués pendant des mois et les risques de sécurité perdureraient d'autant.

En réalité, pour pouvoir faire face et que les adhérents n'aient pas de conséquences à subir, depuis plusieurs années je ne peux pas dépenser plus de 100€ par mois pour vivre et ma dépense annuelle la plus importante est les impôts locaux, hors bien sûr les avances de trésorerie pour les frais pour obtenir justice. 

Mais la justice est un luxe, vous ne pouvez pas demander d'aide si vous prenez un bon avocat et donc la TVA sera plein pot au lieu du taux réduit. 

Les statistiques des Tribunaux Administratifs (TA) qui dans tous les livres de droit se vantent de rendre de bons jugements, sont pipées. 

J'en veux pour preuve l'affaire des dégâts sur ma clôture: en juin dernier, rejet du TA de ma requête en réparation (responsabilité sans faute de la Commune pour défaut d'entretien normal de la voie publique, document publié il y a quelques mois) au motif que, soit disant, ce n'était pas la bonne juridiction. Juillet le Président du TGI (tribunal de grande instance) indique implicitement que c'était bien administratif, sous forme de courrier pour éviter d'avoir à rendre une décision obligeant à recourir à un TC (tribunal des conflits), en août je réitère ma requête au TA la mairie faisant le canard. Comme la première demande n'a pas acquis la force de chose jugée en raison des délais ils accusent réception sans rejet, mais le 6 septembre ils rejettent le dossier, sans doute en plus parce qu'ils viennent d'apprendre qu'ACDC fait un pourvoi en cassation sur le premier de nos recours (trois en tout en sept ans, ce qui n'est pas excessif). Au final, car évidemment pour une réparation d'une valeur dérisoire il est impossible d'engager des frais, le TA va noter dans ses statistiques pour une même affaire où en réalité ils avaient tort, deux succès de décisions satisfaisantes et sur le terrain, le problème lui n'est pas soldé et les élus deviennent de petits dictateurs locaux. Pour votre compréhension, si je ne fait pas la réparation moi-même, c'est parce que ce n'était pas la première fois que cela arrivait et que depuis 2003 Mme le Maire a tenté à plusieurs reprise de s'en prendre à ma propriété, alors que la Commune a déjà prélevé le maximum de terrain qu'elle pouvait et que je suis en lotissement. Elle laisse aussi persister l'idée selon laquelle j'aurai installé ma clôture sur la voie publique, alors que au contraire elle est légèrement en retrait de quelques centimètres. Pour cela elle a tenté d'installer un lampadaire  au moins un mètre à l'intérieur du terrain de mes voisins pour conforter cette idée. On est passé à deux doigts d'une voie de fait avec emprise illégale, sauf que dans un tel cas le recours se passe devant la juridiction judiciaire et non administrative. Mais si ma voisine n'avait pas été présente au moment de l'installation pour protester, il faut savoir que d'après la loi un bien public mal implanté ne se déplante pas. En l'occurrence il y avait préméditation et volonté de nuire, alors on peut se demander si une telle loi ne devrait pas être revue. Mais pour cela il faudrait rendre son rôle initial à l'Assemblée Nationale, c'est à dire que les élus locaux ne devraient pas pouvoir y siéger, ayant leur propre chambre, le Sénat. Il ne faut pas rêver, une fois élus, les cumulards voient plus l'aspect de protéger leurs propres pouvoirs que la défense des droits des citoyens de base. 

Pour améliorer la situation, il faudrait d'une part que les TA soient présidés par des conseillers d'État, mais aussi que les élus qui entravent l'application de la loi et ceux qui ne sont pas conciliants ou font pressions sur leurs administrés, soient sanctionnés sur leurs indemnités d'élus. 

Enfin, le seul moyen d'être à l'abri d'une intrusion électronique est d'utiliser l'énergie solaire, sans branchement sur le secteur, d'éviter internet et de désactiver « airport ».

Autre possibilité de dépannage, l'utilisation d'un onduleur que l'on débranche du secteur pendant le temps de charge, mais ce n'est pas satisfaisant car la charge ne sera pas complète.

Entre temps l'actualité nous a sorti des informations aussi bien sur les écoutes illégales, l'espionnage et les intrusions électroniques dans les ordinateurs, leur prise de contrôle à distance. Du côté de la justice, un « Banier » vaut 4,9 « Kerviel » et les décisions n'ont pas de sens pour la population. L'ancien président du syndicat de la magistrature confirme haut et fort que tout le monde n'est pas jugé de la même manière suivant que l'on soit « Chichi », « Colonna », « Kerviel » ou « Tartampion ». Les magistrats renvoient à la loi qu'ils appliquent mais ne font pas, sauf que la loi dit aussi que les décisions doivent être personnalisées, adaptées aux situations, et que les procès doivent être équitables. Outre Atlantique les traders admettent que un homme seul ne peut pas être responsable, position que la City de Londres ne peut pas adopter car trop proche de Paris. Le magistrat interrogé par Robert MÉNARD dit lui-même qu'en tant que citoyen il n'y croit pas une seconde et émet des doutes sur l'enquête qui n'a présenté à la justice qu'une seule personne. Mais dans ce cas plutôt que de rendre une décision qui n'a pas de sens, pourquoi ne pas s'être déclaré incompétent ou ne pas avoir renvoyé l'affaire pour plus d'informations? 

Pour ce qui est d'ACDC en première instance, l'impression qu'on a eu est que d'avance on avait décidé d'arriver à un certain résultat et que pour y arriver les arguments qui étaient un problème avaient été écartés, oubliés ou triturés pour pouvoir être écartés. Par exemple dans le dossier du PLU, le monument de la cloche de l'Oratoire de Chalvet existe sur le terrain depuis 1964 mais il n'est pas sur le PLU. Pour l'écarter le TA a dit qu'il n'y a pas de monument historique à Chalvet. Or nous n'avons jamais dit qu'il est classé historique, n'empêche qu'il existe sur le terrain et que malgré les photos le TA l'a écarté. 

On vient de découvrir pourquoi Mme le Maire ne l'y a pas fait figurer: elle voudrait bien l'enlever pour faire un rond-point! 

Ce monument ayant été construit par les familles de Chalvet, sur un terrain donné pour cela par l'un d'eux et où la messe de la sainte Anne est dite tous les ans, un tel projet va à l'encontre du respect des habitants. C'est aussi un point de repère et cela fait partie de l'identité de Chalvet et visiblement elle voudrait la gommer, au lieu de tirer partie des aspects positifs et contrastés du hameau par rapport à la ville d'Embrun.

Verdicts: 

Les arrêts viennent de nus parvenir.

La mairie d'Embrun a demandé au total 7000€ à payer à ACDC, les deux dossiers ont été rejetés mais avec seulement un total de 2000€ à payer.

On constate qu'une fois de plus ce qui gênait a été tout simplement omis. À savoir que l'erreur de fait sur l'existence omise sur le plan du monument de l'Oratoire de Chalvet n'a même pas été vue, donc la Cour n'en a pas tiré les conséquences.

Autrement dit nous avons deux mois pour étudier la question de la cassation, encore qu'avec les intrusions dont violation de domicile avec vols de pièces, cela peut aussi déraper et aller sur du pénal, car visiblement il n'y aura pas de négociation possible. 

Cerise sur le gâteau, dans l'intervalle nous avons découvert que Mme le Maire voudrait bien pouvoir enlever le monument pour y mettre un rond point. Ceci expliquant cela, mais où est le respect des habitants, de ceux qui ont donné le terrain à ceux qui ont participé à la construction et ceux qui s'y retrouve chaque année pour la messe de la sainte Anne?

Pas de publication pendant une semaine

Pour des raisons d'espionnage, les audiences à la Cour Administrative d'Appel étant fixées à jeudi prochain, je ne vais rien publier pendant un peu plus d'une semaine.

Pour en savoir plus allez lire les articles sur les intrusions (en août et il y a une semaine), chez moi et informatique, et le blog de ACDC.

À plus tard, vous serez informez de la suite.

Opération séduction ratée pour les Orres.

Ou comment se casser le nez sur le marché touristique américain.

Intéressante émission sur France 5, qui décode les opérations marketing dans la course à l'échalote du marché touristique US. 

La petite station des Orres près d'Embrun a fait l'objet d'une démonstration de l'échec dans sa tentative de positionnement pour être proposée comme destination par les tour-opérateurs US.

Autour de la table les professionnels ricains l'on jugée invendable précisant qu'il faudrait l'associer dans un package avec Turin, sauf qu'honnêtement dans ce cas il serait plus intéressant d'envisager de la faire avec Serre-Chevalier avec Clavière et Montgenèvre, ces deux dernières ayant d'ailleurs en commun un golf. Et le lien entre tout cela c'est la cité Vauban de Briançon dotée d'un casino.

On l'aura compris, notre gros handicap vient de notre « esprit de clocher ». Ce sont des secteurs géographiques cohérents qu'il faudra envisager de promouvoir à l'avenir si on veut s'en sortir.

Encore faudrait-il commencer par désenclaver le département pour en faciliter et en fluidifier l'accès.

Quant aux Orres et à l'embrunais, la plus importante promotion que j'en ai vu aux USA était en 1992 quand CNN avait montré le lac de Serre-Ponçon avec un niveau d'eau très bas, soit-disant pour cause de sécheresse, en fait EDF avait ouvert les vannes et les marseillais vendaient l'eau aux pays d'Afrique du nord. Cela dit le secteur en question est une copie en miniature du lac Tahoe au Névada, les casinos et écureuils qui viennent vous manger dans la main en moins. Donc sans grand intérêt, surtout quand on sait que le lac américain est à une altitude supérieure à 2000 mètres.

Intrusion informatique sur vidéo-surveillance.

L'article « Echec et mate » du Canard enchaîné en page 5 de cette semaine ne brosse qu'une partie du problème. Toutes ces dépenses peuvent être rendues inutiles quand les truands copieront les méthodes des « barbouzes de l'État ». 

Je vous suggère de lire l'article précédent d'il y a quelques jours à propos de l'intrusion qui a eu lieu chez moi.

Il faut savoir, et cela ne date pas d'hier, que les services secrets sont en mesure d'entrer dans n'importe quel ordinateur à partir du moment où il est seulement branché sur le réseau électrique, renseignement que je tiens des RG depuis 17 ou 18 ans. 

Certes, avec internet c'est certainement plus facilement pour eux à l'heure actuelle.

Tout cela pourquoi? Pour tenter de tromper la justice, ici administrative, et nous faire perdre un procès. 

ACDC (Association Contrôle Défense Chalvet) vient de recevoir un avis de somme à payer de 1500€, preuve que pour payer on existe, pendant ce temps les avocats de la mairie tentent de faire croire qu'on n'existe pas à la CAA (Cour Administrative d'Appel) pour qu'elle ne regarde pas le dossier au fond. 

Visiblement ils ne sont pas content de voir que le dossier est parti en recours devant le Conseil d'État. Comme quoi se retrouver devant la justice c'est la parcours du combattant en France, et c'est aussi très coûteux. C'est bien là-dessus qu'ils comptent pour empêcher les gens de faire valoir leurs droits. 

Pour ceux qui s'interrogent sur les raisons qui ont fait que je me sois équipée en vidéo-surveillance, ce n'est pas pour protéger des valeurs au sens de biens, mais en raison de risques pour ma vie. 

J'en ai été avertie le 29 décembre 2005, quelques jours après avoir découvert le défaut d'historique de propriété sur un acte de vente d'un terrain, et avoir découvert l'énormité de ce que cela cachait. 

RESUME: aucune serrure n'est inviolable, ni aucun système informatique.

Best countries: contents, pas contents!

Le palmarès des pays proclamé par Newsweek la semaine dernière suscite quelques observations savoureuses.

Content, un habitant du Nigeria malgré sa 99ème place car c'est un challenge pour faire mieux encore qu'être entré le pré carré des top 100. 

Pas contente, cette américaine du Missouri qui pensait que son pays était « number one » et est stupéfaite de trouver les USA à la 11ème place.

Si la Finlande à décroché le pompon, pour autant une de ses habitantes souligne tous les défauts du pays comme les grandes distances, les hivers dans la nuit qui rendent les gens dépressifs, le haut niveau des violences domestiques, des divorces et de l'alcoolisme, les pressions sur les emplois et des taux de chômage qui ne reflètent pas la réalité, un système scolaire défaillant, visiblement pour les finlandais leur pays a été mal évalué. Dans cette hypothèse c'est la Suisse, seconde du palmarès, qui devrait être vainqueur.

Et la patrie des droits de l'Homme dans tout cela… 16ème place, derrière la Corée du Sud.

« C dans l'air » se prend les pieds dans le chapeau de Geneviève!

La nounou des Miss ayant eu gain de cause en appel contre Endemol, de retour de vacances Yves CALVI semble avoir oublié quelques uns de ses neurones.

Pendant toute son émission il n'a cessé de revenir sur le fait que la société Miss France avait été vendu et que donc il ne comprenait pas que Geneviève de Fontenay ait pu avoir gain de cause et n'ai pas à respecter une clause de non concurrence.

Sauf qu'ils ont tous oublié, y compris la dame au chapeau, que cette dernière n'était que salariée de la société vendue, et que quand bien même elle aurait eu dans son propre contrat une clause de non concurrence, celle-ci aurait été abusive, nulle et réputée non écrite, car on ne peut pas l'empêcher de travailler.

De son côté, Endemol a signé un contrat lors de l'achat, qui semble-t-il l'engageait sur le respect de la ligne de conduite morale pour ne pas dénaturer ce que représente Miss France.

Sûr que ceux qui ne voient les choses que sur le plan « fric » auront du mal à comprendre, seulement les contrats doivent être respectés. Ici il est à la fois question du contrat de travail de Geneviève de Fontenay, et du contrat de vente de la société qui sont deux choses indépendantes qui doivent toutes deux être respectées. 

Quant à Yves CALVI, il peut revoir son droit, et accessoirement se raser car la barbe ne lui va pas et cela lui remettra peut-être les idées en place.

Dérapages sur les Roms.

C'est critiques et dérapages en tous genres depuis quelques jours sur le thème du démantèlement des camps de Roms. 

Indigne, inefficace, disproportionné, dangereux car clivant.

Le pompon du propos le plus choquant a été le fait d'un prêtre qui est allé jusqu'à publiquement souhaiter que le Président de la République soit victime d'une crise cardiaque. 

Ses regrets n'atténuent en rien la gravité de ce voeu qui par  la vocation même de son auteur, ne devrait même pas avoir été formulé ne serait ce en pensée. Alors qu'un prêtre est sensé porter la morale, la tolérance et l'apaisement comme tout religieux, c'est complètement indigne et inacceptable. S'il avait un peu de respect pour sa fonction, il devrait démissionner de son ministère. 

Manuel VALS a eu les propos les plus appropriés sur le sujet. En effet on ne peut pas laisser dériver les situations illégales, sans quoi on va se trouver dans la situation des grandes villes africaines avec des bidonvilles juxtaposés aux immeubles, avec tout ce que cela comporte d'insalubrité et de risques sanitaires. 

Le problème dépasse le cadre franco-français et les États membres concernés doivent créer les conditions viables de ces populations dans leur propre pays. S'ils ne le font pas, ils devraient être sanctionnés pour leurs manquements car ce n'est plus supportable pour les pays qui en subissent les conséquences. Cela n'est pas seulement le problème de la France.

Par contre il y a un méchant amalgame avec les différentes catégories sociales nomades qu'il faut éviter. Tous ne sont pas des voleurs de poules, tous ne sont pas des étrangers. 

Maintenant si on se met à la place d'un petit commerçant qui voit débouler plusieurs personnes dans sa boutique avec des vêtements amples qui permette de dissimuler facilement des objets, il faut comprendre qui est complètement démuni et dans l'insécurité la plus totale. Et ce n'est pas la police qui pourra l'aider. Dans le même temps le mode de vie nomade ne peut pas être interdit, et avec les lois européennes qui priment les lois nationales et instaurent la libre circulation entre autre des personnes, les nomades ressortissants d'un État membre sont dans leur droit de circuler dans toute l'Union Européenne. C'est donc bien au niveau de l'U.E. qui faut régler le problème. 

Bien sûr on ne peut que déplorer la manière lamentable dont les choses se passent sur le terrain ces jours-ci, mais en même temps le gouvernement ne peut s'en prendre à la question qu'à la saison estivale. 

N'empêche que le plus lamentable dans l'histoire est qu'un prêtre se permette de dire que la solution serait dans le décès d'un être humain, fusse-t-il Président de la République et quelle que soit la mentalité de celui-ci, en aucun cas et dans aucune situation il n'est acceptable d'en vouloir à la vie d'un autre être humain, même son pire ennemi. 

« Loved abroad, hated at home », c'est la phrase qui identifie Nicolas SARKOZY dans le Newsweek paru la semaine dernière. (aimé à l'étranger, haït chez lui)